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Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
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Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
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Avis 20171877
Mairie de Cugnaux
Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...
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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières
Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...
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Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé des heures supplémentaires...
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Avis 20170557
Mairie de Loupes
Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...
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Avis 20154559
Mairie de Martigues
Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20181446
Mairie de Chavanoz
Copie par voie postale de la délibération du conseil municipal déterminant les cas de recours à...
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Avis 20181450
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ;
2)...
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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...
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Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
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Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...