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Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20092058
maire de Lyon
- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
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Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
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Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord
- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...
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Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...
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Avis 20162093
Mairie de Trévoux
Copie intégrale de l'acte de naissance de son époux, Monsieur X né le 6 août 1935.
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Avis 20162250
Mairie de Créteil
Consultation des tables décennales pour les années 1970 à 1980.
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Avis 20162274
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur X, né le 29 août 1893 à...
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Avis 20162607
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...
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Avis 20160871
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160893
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20161032
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...