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Avis 20182146
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20172731
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...
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Avis 20172835
Ministère de la Justice
Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...
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Avis 20172867
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.
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Avis 20172893
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...
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Avis 20172932
Ministère de la Justice
Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...
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Avis 20172989
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174022
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...
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Avis 20174098
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20174103
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20174108
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...
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Avis 20174109
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20174129
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...