Recherche - CADA

Energies fossiles Affaire courante Favorable

Avis 20162767
Orange Groupe

Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

05/09/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Réutilisation
Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles