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Conseil 20153208
Mairie de Langeais
Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
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Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
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Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
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Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...
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Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne
Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...
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Avis 20180983
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...
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Avis 20181399
Préfecture de l'Oise
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
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Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...
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Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
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Avis 20182140
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...
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Avis 20182205
Mairie d'Ustou
Communication du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Foix rendu en 2017 dans le...
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Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...