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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...
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Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183324
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'attestation, à son nom et non à celui de son mari comme déjà fournie, de...
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Avis 20183458
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) ses relevés de carrière et appels à...
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Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...
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Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
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Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...
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Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)
Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.
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Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...