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Marché public Affaire courante Défavorable/Préparatoire Favorable

Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170970
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Accident du travail Budgets et comptes Marché public Inspection
Avis 20143710
Mairie d'Auboué

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale