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Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
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Avis 20175973
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril, péril imminent, péril non imminent, abrogation...
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Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...
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Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
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Avis 20180910
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie de tout document relatif au constat des lieux effectué sur l'immeuble AR 398 situé au 8...
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Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
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Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...
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Avis 20181294
Préfecture de police de Paris
Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...
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Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...
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Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...
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Conseil 20174500
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Caractère communicable à l'association « One Voice » des documents suivants :
1) l'autorisation...
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Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
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Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...
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Avis 20174566
Préfecture de la Gironde
Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...
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Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...
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Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
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Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.
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Avis 20182498
Mairie de Saint-Alban
Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...
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Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...
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Avis 20183062
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des résultats des analyses faites par la...