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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin
Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20210951
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...
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Avis 20210975
Mairie de Lentilly
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon
Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...
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Avis 20211438
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...
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Avis 20211460
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20211487
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...
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Avis 20211536
Mairie d'Osny
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre – VRD – Espaces verts »...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
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Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...
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Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20212028
Ministère de la Justice
Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).
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Avis 20212046
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) un état des arrêts de travail depuis le...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...
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Avis 20212085
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...