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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20205229
Mairie de Colombes
Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...
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Avis 20205560
Mairie de Strasbourg
Communication de l’état des droits à construire dans la zone correspondante, à la date de la...
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Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
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Avis 20205024
Mairie de Ouangani
Communication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...
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Avis 20205163
Mairie de Lézan
Communication ou consultation des documents suivants :
1) le dossier intégral de la demande de...
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Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...
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Avis 20214431
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...
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Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...
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Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication des documents suivants :
1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...
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Avis 20215106
Mairie de Moineville
Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215441
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215583
Préfecture du Gard
Copie de l'homologation et des autorisations d'occupation du sol dont disposent Messieurs X sur...
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Avis 20215591
Mairie de Bernières-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...
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Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...
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Avis 20216718
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par consultation, dans le cadre de la régularisation de sa demande d'occupation...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
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Avis 20216763
Mairie du Mont-Dore
Communication, par consultation, des documents relatifs à l'ensemble immobilier cadastré n° X,...