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Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
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Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube
Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
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Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
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Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
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Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
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Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
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Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
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Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
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Avis 20144506
Conseil général de la Savoie
Communication du dossier de sa cliente concernant l'information préoccupante relative à son fils, X X.
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
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Avis 20145027
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'étude réalisée à la demande du CNAOP par le laboratoire épidémiologie,...
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Avis 20145032
Conseil général de la Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...
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Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
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Avis 20143659
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...
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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...