Recherche - CADA

Enquête publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20144458
Mairie de Perpignan

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Enquête publique