Recherche - CADA

Transports publics Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20063572
maire de Paris

- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)

- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...

11/04/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics