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Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...
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Avis 20175379
Mairie de Carbonne
Communication des documents suivants :
1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...
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Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses bulletins de salaire depuis 2015...
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Avis 20175856
Mairie de Bagneux
Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.
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Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20176012
RATP
Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...
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Avis 20176032
Mairie du Castellet
Copie des documents suivants :
1) le listing du personnel de la commune comportant les...
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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180844
Mairie d'Argeliers
Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.
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Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
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Avis 20181281
Préfecture de la Gironde
Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...
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Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20174553
Mairie de Néoules
Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...
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Avis 20174608
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de sa fiche de paie du mois de mars 2017.
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Avis 20174667
Ministère de la Justice
Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20175163
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'attribution du régime...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...