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Avis 20165191
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Communication de l'intégralité des pièces détenues sur ses origines par le CNAOP.
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Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) la convention, à jour de toute modification,...
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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Conseil 20173111
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Madame X allocataire, du rapport de contrôle dont elle a fait l'objet.
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Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants :
1) les avis rendus par la commission nationale à la...
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Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...
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Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.
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Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) les éléments liés à sa scolarité...
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Conseil 20201272
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable des rapports d’évaluation d’une information préoccupante ayant abouti à...
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Avis 20211904
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants, datant...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...