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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...
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Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
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Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
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Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...
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Conseil 20182703
Mairie de Seilh
Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...
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Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...
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Avis 20172483
Mairie de Bordeaux
Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20190271
Mairie de Fayence
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville
Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...