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Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les documents « attestant du service...
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Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :
1)...
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Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...
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Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...
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Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
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Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...
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Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...
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Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...
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Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
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Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
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Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...
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Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...