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Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...
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Avis 20174566
Préfecture de la Gironde
Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
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Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...
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Avis 20183062
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des résultats des analyses faites par la...
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Avis 20183374
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants :
1) les résultats intégraux d’analyses de légionelles...
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Avis 20183514
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...
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Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...
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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181700
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) les rapports d'autopsie concernant la...
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Conseil 20181719
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
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Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
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Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...
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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
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Conseil 20183749
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Caractère communicable de la grille SSA et des rapports d'inspection pour la période allant de...