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Conseil 19952263
maire de Sainte-Lheurine
- communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
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Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
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Avis 20023333
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
- copie des décisions prises, d'une part, lors de la réunion de la commission communale...
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Avis 20024677
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique
- copie des annexes aux procès-verbaux des 13 et 16 mai 2002 de la commission communale...
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Conseil 20030885
maire de Villerbon
- caractère communicable du rapport de conclusion de la commission nationale d'aménagement...
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Avis 20031133
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
- montant à droit de prime à vache allaitante concernant l'exploitation du requérant située à Plourac'h.
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Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Conseil 20031526
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
- caractère communicable de la liste des agriculteurs du département de l'Aisne comportant leurs...
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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
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Conseil 20034811
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura
- caractère communicable, par consultation sur place et délivrance de copies, des procès-verbaux...
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...