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Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...
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Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
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Avis 20175112
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ;
2)...
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Avis 20181433
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés des indemnités journalières perçues par son client de 1974 à 1976.
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...
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Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne :
1)...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...
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Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
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Avis 20132180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication des courriers de rejet d'exonération du ticket modérateur qu'il a dû retourner...
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Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...
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Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants :
1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...
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Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...