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Avis 20054376
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20054659
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20124081
Ministère de la défense
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20124082
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131599
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20044445
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet des Alpes-maritimes
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20044880
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques de la totalité...