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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
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Avis 20114977
ministre des affaires étrangères et européennes (section consulaire de l'ambassade de France en Irlande)
- communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade...
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Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel
- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...
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Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
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Avis 20163918
Sénat
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171984
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 et de l'article...
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Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172049
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20172234
Autorité de la concurrence
Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...
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Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)
Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou
Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.
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Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...
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Avis 20162205
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de tout élément permettant de connaitre les dix zones du territoire français que la...
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Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...