-
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...
-
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces (matrices cadastrales...
-
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.
-
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...
-
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
-
Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
-
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
-
Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
-
Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
-
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
-
Avis 20181156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une succession ouverte à la suite du décès du père de sa cliente...
-
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...