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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
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Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
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Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
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Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
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Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.
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Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le certificat de résidence n° 0000152030...
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Avis 20150151
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...
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Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...
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Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
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Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...
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Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...
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Avis 20150798
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...
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Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...
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Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.