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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
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Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
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Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
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Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
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Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
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Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
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Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20130400
Tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Communication d’une copie de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le service de la...
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Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
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Avis 20071592
président du tribunal d'instance de Lyon (service de la nationalité)
- copie de l'intégralité du dossier administratif de M. Seydou DEMBELE.
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Avis 20074609
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
- copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...
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Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)
- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...
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Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.
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Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.