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Avis 20183960
Préfecture du Gard
Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...
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Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
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Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
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Avis 20201652
Mairie de Bras
Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.