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Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
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Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes
1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...
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Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet
[ voir avis ]
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Avis 20063704
maire de Lillers
[ voir avis ]
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Avis 20064274
maire de Signes
- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...
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Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe
- copie des documents suivants :
1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Avis 20065547
maire de Wimereux
- la copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
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Avis 20013593
maire de Chailles
- consultation de l'étude financière dont il est fait état sur l'extrait de registre des...
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Avis 20013603
maire d'Epinac
- copie du rapport du percepteur à l'issue sur l'état des finances communales de la gestion du...
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Avis 20013687
maire de Canet-en-Roussillon
- copie des deux factures de mai 2001 concernant un règlement de stages;
- compte-rendu des...
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Avis 20013913
maire de Balaruc-les-Bains
- rapports d'analyse des comptes administratifs de la commune réalisés par la société KPMG pour...
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Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
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Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...