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Avis 20191503
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...
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Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.
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Avis 20191726
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
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Avis 20191939
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20191946
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192426
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client :
- durant son incarcération au centre pénitentiaire...
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Avis 20192994
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...
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Avis 20194063
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...
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Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...