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Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...
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Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20200644
Centre international de Valbonne
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers
Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...