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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
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Avis 20151049
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle au sein...
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Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...
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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...