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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
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Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat
Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...
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Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
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Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...
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Avis 20150518
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client,...
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Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
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Avis 20150662
Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 1er août 2013 dans cet...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
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Conseil 20144122
Centre Hospitalier de Chaumont
Caractère communicable, au nom de son fils mineur, du dossier médical de Monsieur X X décédé le...
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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
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Avis 20142528
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'un compte rendu de l'appel de Madame XXX XXX auprès du SAMU de Saint-Étienne le...
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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
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Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
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Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...
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Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...