Recherche - CADA

Mairie de Nanterre Affaire courante

Avis 20153305
Mairie de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174644
Mairie de Nanterre

Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141026
Mairie de Nanterre

Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20133212
Mairie de Nanterre

Communication du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours des années...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20176137
Mairie de Nanterre

Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180322
Mairie de Nanterre

Copie du rapport concernant les nuisances sonores établi par les agents du service hygiène et...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20185238
Mairie de Nanterre

Communication des plannings relatifs aux créneaux d'utilisation des installations et équipement...

27/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185396
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le courrier de signalement adressé par le service...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190782
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Avis 20203628
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale