Avis 20153305 Séance du 24/09/2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanterre à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à savoir : a) la liste des candidats admis à présenter une offre ; b) le rapport de présentation du marché ; c) le procès-verbal d'ouverture des plis ; d) la lettre de notification du marché ; e) l'acte d'engagement et ses annexes ; f) le rapport d'analyse des offres avec les informations du candidat attributaire ; g) les éléments de notation et de classement ; 2) les dossiers des entreprises non retenues dont l'offre de prix globale ou forfaitaire ; 3) le dossier de l'entreprise attributaire, à savoir : a) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires ; b) l'offre de prix détaillée de type « BPU » ; 4) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 5) le prix unitaire par repas de l'offre retenue. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nanterre a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 31 juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.