-
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
-
Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)
- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...
-
Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...
-
Avis 20113591
ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes)
- copie du rapport établi par les chefs de cour de la cour d'appel de Grenoble concernant une...
-
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des communes et établissement...
-
Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
-
Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
-
Avis 20120122
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication des notes suivantes rédigées à l'attention du cabinet du ministre et concernant...
-
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant :
1) sa fiche pénale intégrale ;
2) son dossier de...
-
Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
-
Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment :
1) la fiche de renseignement ;
2) les...
-
Avis 20120449
premier président de la cour d'appel d'Agen
- communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dix...
-
Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel
- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...
-
Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
-
Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
-
Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
-
Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
-
Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...