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Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
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Avis 20161422
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...
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Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
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Avis 20160619
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
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Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier
Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...
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Conseil 20151882
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Caractère communicable d'un rapport d'intervention des pompiers à la victime ayant fait l'objet...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20144489
Mairie d'Eyragues
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...
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Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...
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Conseil 20143742
Mairie de Saint-André-les-Alpes
Caractère communicable, à un tiers, de l'arrêté municipal n° 71/2014 du 28 août 2014 portant...
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Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...
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Conseil 20144211
Mairie de Chennevières-sur-Marne
Caractère communicable du document intitulé « Stratégie territoriale de sécurité et de...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Conseil 20134937
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable, à la gérante d'une société exploitant un restaurant, des courriers que...
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Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
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Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...
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Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20141683
Mairie de Lille
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...