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Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
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Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20194760
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...
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Avis 20195510
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194833
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195172
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
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Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
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Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...