-
Avis 20190340
Mairie de Paris
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...
-
Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern
Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.
-
Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...
-
Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20190517
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
-
Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20184061
Mairie de Mandagout
Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance du...
-
Avis 20184317
Mairie de Le Port
Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...
-
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents suivants :
1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
-
Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie
Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...
-
Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac
Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...
-
Avis 20184392
Association Les jardins familiaux de la Garonne
Copie des documents faisant apparaître, pour chacune des dix dernières années, le montant des...
-
Avis 20184467
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...
-
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
-
Avis 20184516
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF 13)
Copie, par courrier électronique, des déclarations d'intervention sur platanes concernant la...
-
Avis 20184539
Mairie d'Alzonne
Communication de la fiche de poste validée et signée par elle-même, pour la mise en place du...
-
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 :
1)...
-
Avis 20184628
Mairie de Casson
Communication de la convention de transfert du lotissement de la Haute Bunière, mentionné dans...