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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
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Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...
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Avis 20195918
Ministère des Armées
Copie des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...
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Avis 20193910
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des résultats de la CAPD du 20 juin 2019 concernant les affectations du mouvement...
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Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20200319
Conseil de Prud'hommes de Toulon
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200320
Hôtel départemental des arts du Var
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20200321
Société d'économie mixte de la Valette du Var (SEMEXVAL)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200324
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20200325
Conseil départemental du Var
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200326
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200329
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200332
Mairie de Carqueiranne
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...