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Préfecture de la Seine-Maritime Sans objet/Communiqué

Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique
Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140339
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté de notification d'avis relatif à l'attribution des médailles d'honneur de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20131906
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du tableau récapitulatif des destructions réalisées par piégeage et par tir pendant la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212634
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche