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Avis 20132535
Mairie de Fleury-MérogisCommunication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...
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Avis 20124316
Mairie de PantinCommunication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20131168
Mairie de ValréasCopie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-VilaineCommunication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
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Avis 20181696
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20204003
Mairie de RezzaCopie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident