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Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
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Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...
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Avis 20143996
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 5 mai 2010, après...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...