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Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...
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Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...
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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant :
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Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...
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Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...
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Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
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Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
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Avis 20163210
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de la délibération créant le circuit de transport scolaire n° 8.
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Avis 20156081
Conseil départemental de la Guadeloupe
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Avis 20153112
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant les 126 lots du marché public portant sur des...
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Avis 20153352
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des transcriptions d'hypothèques suivantes :
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2)...
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Avis 20175822
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
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Avis 20175191
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) pour Madame X :
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Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...
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Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...
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Avis 20180455
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
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Avis 20190029
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de la convention de prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...