-
Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
-
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
-
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
-
Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...
-
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
-
Avis 20205526
La Poste
Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...
-
Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
-
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...
-
Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...