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Avis 20214569
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18 anciennement DDCSPP 18)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214572
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDETSPP 90 anciennement DDCSPP 90)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (DDETSPP 19 anciennement DDCSPP 19)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...
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Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
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Avis 20214867
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214868
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214870
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
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Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.