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Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...
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Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
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Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
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Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon
Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20165410
Mairie d'Olivese
Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...
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Avis 20165419
Mairie de Vaulx-Milieu
Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet de PLU, dans la version...
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Avis 20165420
Mairie de Strasbourg
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le document cartographique superposant la...
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Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
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Avis 20165465
Mairie de Billy
Communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur en 2006.
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Avis 20165494
Mairie de Trilport
Communication de documents dans le cadre de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme de...
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Avis 20165592
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...
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Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.
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Avis 20165708
Mairie de Doussard
Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...
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Avis 20165811
Mairie de Pressins
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants :
1) le projet de PLU...
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Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...
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Avis 20170026
Mairie de Mexy
Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...
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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...
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Avis 20170056
Mairie de Valencin
Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...
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Avis 20161751
Mairie de Ventiseri
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...