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Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
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Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...
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Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)
Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
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Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20213447
Centre départemental de l'enfance de Moselle
Communication de l'intégralité du dossier médical de X.
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Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.
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Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...
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Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...
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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
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Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...