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Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...
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Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...
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Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...
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Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
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Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...
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Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les documents sur lesquels le...
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Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...
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Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...
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Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...
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Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.
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Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...