Recherche - CADA

Toulouse Métropole Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20181539
Toulouse Métropole

Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190573
Toulouse Métropole

Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195075
Toulouse Métropole

Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique