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Toulouse Métropole Affaire courante

Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182976
Toulouse Métropole

Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20195075
Toulouse Métropole

Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique