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Avis 20201700
Préfecture de la Somme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201701
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201703
Préfecture de la Lozère
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20202141
Préfecture de police de Paris
Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...
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Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) les comptes rendus du conseil...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Conseil 20201816
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d’avis sur un projet de convention relative à la transmission des données personnelles...
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Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire
Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...
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Avis 20204073
Mairie d'Olargues
Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20201114
Ministère de la Transition écologique
Communication du nombre de recours hiérarchiques, définis à l'article L410-1 alinéa 3 du code...
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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...
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Avis 20200581
Mairie de Revest-des-Brousses
Communication, par publication sur le site internet de la mairie, des documents relatifs à...